SEMINARIO INTERNACIONAL SOBRE EL VOTO EN EL EXTRANJERO

REPUBLIQUE DE GUINEE

Por Daoro Inapogui
Ministere des Affaires Etrangeres
Direction des Affaires Juridiques et Consulaires Division des Guineens de L'etranger Conakry

EXPOSE

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

Je voudrais tout d'abord m'acquitter d'un devoir, qui est celui de rendre un vibrant hommage à l'Institut pour la Démocratie et l'Assistance aux Autorités Electorales (IDEA) du Programme des Nations pour le Développement UNDP, à Monsieur le Coordinateur du Projet d'Assistance Electorale, pour l'aimable invitation qui m'offre l'ocassion de prendre part au présent Séminaire International sur la participation des Nationaux de l'étranger aux votes.

J'ose espérer que les échanges d'expériences qui sanctionneront notre rencontre seront une étape importante dans l'élaboration des textes juridiques permettant aux ressortissants de votre pays à l'étranger de participer aux différents scrutins nationaux.

Mon pays est aussi confronté à ces réalités de vide juridique et nous sommes à la recherche d'un modèle idéal pour parfaire le système de participation de tous nos concitoyens aux suffrages électoraux nationaux.

En venant à Mexico pour du donner et du recevoir, j'avoue que le niveau élevé et l'experiénce des pays dont les représentants ici présents, permettront de tenir une banque de données fiables à l'épreuve de nos élections nationales.

Tout en vous demandant l'indulgence de ne pouvoir passer mon message dans votre belle langue et les écueils que mes propos pourraient susciter, mon exposé se subdivisera suivant la bibliographie ci-dessous:

- Origine;
- Historique des électiones en Guinée;
- Sous la Première République (1958-1984);
- Sous le régime actuel;
- Loi Organique portant Code électoral guinéen;
- Conditions requises pour être électeur;
- Mode d'élection en Guinée pour les nationaux de l'étranger;
- Des difficultés et obstacles;
- Perspectives;
- Le coût du vote des nationaux à l'étranger;
- Conclusion.

ORIGINE: La République de Guinée est un pays Sud saharien de l'Afrique de l'Ouest.

Sa population est d'environ 8,000,000 d'habitants pour une superficie de 245,857 Km². Sa capitale est CONAKRY

Elle est limitée:

Au Nord par la République du Sénégal
Au Nord-Est par la République du Mali
A l'Est par la République de Côte d'Ivoire
Au Sud par les Républiques du Liberia et de Sierra-Léone
A l'Ouest par l'Océan Atlantique
A l'Ouest-Nord par la République de Guinée-Bissau.

La République de Guinée compte:

8 Régions Administratives
33 Préfectures reparties dans 4 Régions naturelles:
- Basse Guinée: Région côtière
- Moyenne Guinée: Région montagneuse des hauteurs du Fouta Djalon
- Haute Guinée: Région de la Savane Soudanaise
- Guinée Forestière: Région de la forêt tropicale

Chacune de ces régions subit une particularité climatique. Ce qui fait de la Guinée un pays de grandes pluies en Basse Guinée et en Région forestière, de fraîcheur (Novembre-Fèvrier) au Fouta.
Très chaud en Haute Guinée.
La température varie entr 20 à 40° et 7 à 22° entre Novembre-Février.

De grands cours d'eau baignent la Guinée:

Le Niger et ses affluents, le fleuve Gambie, Sénégal, Bafing, Konkouré etc… Ce qui offre une grande potentialité énergétique au Pays.

Historique des élections en Guinée

La République de Guinée, Indépendante depuis le 2 Octobre 1958 est le fruit d'une prise de consciencie devant l'histoire de la décolonisation des territoires africains sous domination de la puissance coloniale française.

En effet, la Guinée, alors française comme d'autres territoires français d'Afrique, devait choisir, entre d'une part la communauté en tant que modus de coopération entre les territoires colonisés et la France, en ne prenant pas en compte le désir d'émancipation réelle des africains et d'autre part, prende l'Indépendance totale en disant Non à la proposition faite par la 5è République du Général Charles DE GAULLE.

Le Président Français qui, visitant quelques Capitales des territoires français d'Afrique à l'occasion de la campagne, devait déclarer devant l'opinion internationale que ceux qui désiraient prendre le destin de leur territoire en disant , seraient responsables de leur choix. La France ne ferait pas d'obstacle mais en tirerait certes les conséquences.

La Guinée seule répondu par le Non le 28 Septembre 1958 et les difficultés de toutes sortes n'ont pas tardé à bloquer la nouvelle République. Devante cette situation imprévisible, ses Leaders ont préféré chosir le camp socialiste et sa doctrine.

Dès lors, le système de Parti unique prendra corps en République de Guinée bien qu'avant l'indépendance, le pluralisme politique était connu en Guinée comme mode de combat démocratique.

Le Président de la République en même temps Secrétaire Général du Parti-Etat était plébiscité en Congrès ce qui facilitait l'élection présidentielle à travers le territoire national et les nationaux de l'étranger en étaient astreints à partager le suffrage ainsi accordé au candidat du Parti unique.

Sous la Première République (1958-1984)

La Guinée a connu trois scrutins présidentiels. La participation des Guinéens de l'étranger était réduite aux seuls ressortissants qui détenaient les documents délivrés par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ou très spécialement par les Missions Diplomatiques. Cette spécificité était due au choix politique qui n'appréciait l'émigration comme mode de participation au développement du Pays qui avait besoin de tous les cerveaux de la Nation pour combler le vide créé par le départ des cadres colons.

Les pièces consolaires étaient accordées par compte-gouttes à ceux qui représentaient le Pouvoir et leurs acolytes.

La grande majorité était contrainte au changement de nationalité sans pour autant oublier le pays d'origine. Elle ne participait pas aux suffrages électoraux par manque de documents prouvant leur nationalité guinéenne. Le vote se déroulait dans le calme aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Guinée en raison du manque d'enjeu politiqu. Le pouvoir n'avait pas besoin de financement extérieur pour organiser les élections dans la mesure où le Budget National supportait toutes les dépendenses afférentes.

Sous la deuxième République

A l'avénement de l'Armée Nationale aux commandes du pays, le 3 Avril 1984, le nouveau pouvoir a promis un régime libéral où tous les guinées pouvaient choisir la ligne politique de leur voeux sans connotation religieuse, ethnique, région a liste et raciale.

Le Parti unique et l'Assemblée Nationale dissouts. La constitution qui était suspendue le 3 Avril 1984 a été profondément remaniée et a laissé la place à une Loi Fondamentale (nouvelle Constitution) en 1991. Cette Loi Fondamentale, à travers ses lois organiques, a mis en place un nouveau code électoral qui prend en compte le vote de tous les citoyens guinéens à l'intérieur comme à l'extérieur (article 21) pouvant présenter l'une des pièces suivantes:

- Carte d'identité nationale
- Livret militaire
- Livret de pension civile ou militaire
- Carte d'étudiant ou d'élève de l'année en cours
- Attestation délivrée par le Chef de district contre signée par deux notables de distric rural
- Passeport
- Carte consulaire poru les guinéens à l'étranger.

Tous le guinéens l'intérieur comme à l'extérieur peuvent être électeurs et éligibles pourvu que les conditions prévues par la Loi soient remplies.

Il en est de même pour la création des partis politiques en ses dispositions générales de la Loi organique portant modification du nombre de partis susceptibles d'être constitués, l'Article 1er dit que les partis politiques se forment sans limitation de nombre. Ils sont tenus de se conformer aux régles fixées par la Loi organique régissant les conditions dans lesquelles les partis se constituent et exercent leurs activités.

Il y a au jour d'aujourd'hui 46 partis politiques agrées en Guinée.

Lors de l'élection présidentielle de Décembre 1993, sept partis ont présenté des candidats partant du fait que toute candidature devra nécessairement provenir d'un parti politique agrée. Sur ces sept candidats, quatre étaient des Guinéens venant nouvellement de l'étranger. C'est dire que le Gouvernement permet à tous les fils du pays d'où qu'ils se trouvent d'accomplir leur devoir civique.

Il est intéressant de signaler qu'à l'occasion de cette élection présidentielle de 1993, le pouvoir avait même accepté des candidats de double nationalité alors que la Loi dit en son Article 157, au chapitre du dépôt de candidature: tout candidat à la Présidence de la République doit être:

- de nationalité Guinéenne de naissance;
- jouir de ces droits civils et politiques;
- être âgé de quarante (40) ans au moins et soixante-dix (70) ans au plus à la date du dépôt de la candidature.

Ce n'est qu'à la Session des Lois d'Avril 1998 que l'Assemblée Nationale a voté une loi contre plusieurs nationalités pour briguer un poste électif en République de Guinée.

Loi Organique portant code électoral guinéen

Des disposition communes à toutes les consultations.

I. Dispositions générales

Article 1er: le suffrage est universel, direct, égal et secret.

Article 2: le Ministre chargé de l'Intérieur est l'autorité administrative qui organise les élections.

- Les cours de tribunaux veillent à la régularité des élections et réglent le contentieux électoral dans les conditions définies par la présente Loi.

- Conformément à la Loi Fondamentale; la Cour Suprême veille à la régularité des élections présidentielles et législatives.

- Le Ministre de l'Intérieur est tenu d'informer la cour suprême des différents actes et opérations se rapportant auxdites élections.

- La Cour Suprême peut à tout moment, prescrire toutes mesures qu'elle juge utile à la régularité et au bon déroulement des élections.

- La Cour Suprême reçoit les réclamations et les réserves, en étudie, vérifie et se prononce avant de donner le résultat définitif de l'élection que le Ministre de l'Intérieur aurait provisoirement donné.

II. Conditions requises pour être électeurs

Article 3: est électeur tout guinéen âgé d'au moins 18 ans révolus le jour du scrutin, jouissant de son droit civil et politique, nonobstant les dispositions de l'Article 443 du code civil, et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la législation en vigueur.

- A moins qu'elle y renonce expressément, la femme étrangère qu'épouse un guinéen acquiert la nationalité guinéenne au moment de la célébration du mariage. Cependant, elle ne peut être sur la liste électorale que dans un délai de six (6) mois à partir de la date de célébration du mariage.

- L'étranger ayant acquis la nationalité guinéenne ne peut être électeur, par conséquent ne peut être inscrit sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à partir du Décret pour services exceptionnels rendus à l'État (Articles 90 et 91 du code civil).

- Les étrangers, bénéficiant du droit de vote en application des accords de réciprocité, sont également électeurs. Il s'agit des ressortissants des pays qui autorisent les guinéens expatriés à Participer à leurs élections. La liste de ces pays est fournie par le Ministère des Affaires Etrangères.

- Chaque fois qu'il y a de doute sur la nationalité d'un demandeur, la Commission doit exiger la présentation d'un certificat de nationalité ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Article L 9: Il est établi une liste électorale pour chaque Commune et pour chaque Communauté Rurale de Développement (CRD). Copie de cette liste est déposée à la Sous-Préfecture pour le fichier sous-préfectoral, à la préfecture, pour le fichier préfectoral, au gouvernorat, pour la ville de Conakry et au Ministère chargé de l'Intérieur pour le fichier général.

Il est également établi une liste électorale pour chaque représentation diplomatique de la République de Guinée.

Ces listes constituent le fichier consulaire tenu par le Ministère des Affaires Etrangères au Ministère changé de l'Intérieur pour le fichier général.

Article L 32: Les personnes suivantes peuvent être inscrites ou radiées après clôture de la liste électorale au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le scrutin:

- Les fonctionnaires ou agents des administrations, services, établissements publics, sociétés et entreprises privées qui auront fait l'objet de mutation ou qui auront fait valoir leur droit à la retraite ainsi que les membres de leurs familles domiciliés avec eux à la date de la mutation ou à la mise à la retraite sur présentation de leurs décisions de mutation ou de mise à la retraite et du certificat de radiation délivré par l'autorité de l'ancienne résidence.

- Les Guinéens immatriculés à l'étranger lorsqu'ils reviennent dans l'une des circonscriptions électorales, sur présentation de leur carte consulaire et du certificat de radiation délivré par le Consulat.

Article L 38: Il doit être remis à chaque électeur une carte électorale reproduisant les mentions de la liste électorale et indiquant le lieu où siégera le bureau de vote dans lequel l'électeur devra voter.

La carte électorale est strictement individuelle et ne peur faire l'objet de transfert, de cession ou de négociation.

- Mode d'élection en Guinée pour les nationaux de l'étranger

1) Election Législative

Article L 142: Conformément aux dispositions de l'article 48 alinéa premier de la Loi Fondamentale, tout parti politique légalement constitué et désireux de participer aux élections législatives doit, selon le cas, faire une ou deux déclarations:

- La première concerne les candidature au scrutin
majoritaire uninominal à un tour; (majorité simple)

- La seconde concerne le scrutin de liste nationale à la representation proportionnelle.

Pour le scrutin majoritarie uninominal à un tour:

- les partis politiques en son pas tenus de présenter un candidat dans chaque circonscription électorale,
- Une même personne en peut être candidate dans plus d'une circonscription électorale,

Por le scrutin de liste à la représentation proportionnelle:

- La liste présentée doit être conforme aux dispositions de l'article L 143 du code électoral, déclaration de candidature accompagnée:

-Extrait de naissance;
-Bulletin, No 3 du casier judiciare datant de moins de trois (3) mois;
-Déclaration par laquelle l'intéressés certifie qu'il n'est candidat que sur une seule liste dans une seule circonscription et qu'il en se trouve pas dans un des cas d'inéligibilité prévue par la présente Loi.
-Les déclarations sont également accompagnées d'une attestation par laquelle le Parti politique investi les intéressés en qualité de candidats.

Article L 144: Les déclarations sont déposées au Ministère chargé de l'Intérieur cinquante (50) jours au moins avant la date du scrutin par le mandataire du Parti Politique qui a donné son investiture. Le Ministère chargé de l'Intérieur délivre un récépissé de ces dépôts. Le récépissé ne préjuge pas de la validité de candidatures présentées.

2) Election Présidentielle

Article L 158: Les dépôts de candidatures sont faits au greffe de la Cour Suprême quarante (40) jours au moins et soixante (60) jours au plus avant la date du scrutin.

Article L 161: Pour s'assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, la cour suprême fait procéder à toute vérification qu'elle juge utile.

Article L 162: Conformément à l'article 26, alinéa 3 de la Loi Fondamentale, la Cour Suprême arrête et publie la liste des candidats trente neuf (39) jours avant le premier tour.

Cette publication est faite par affichage au greffe de la Cour Suprême. Les électeurs son convoqués par décret trente huit (38) jours avant le scrutin.

Le droit de réclamation contre toute candidature est ouvert à tout parti politique légalement constitué.

Les réclamations doivent parvenir au greffe de la Cour Suprême avant l'expiration du jour suivant celui de l'affichage de la liste des candidats.

Article L 165: Dans le cas où, à l'issue du premier tour, aucun candidate n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin dans les délais et conditions prévus à l'article 25 alinéa 2 et l'article 29 alinéa 2 de la Loi Fondamentale. Les retraits éventuels de candidature à ce deuxième tour sont portés à la connaissance de la Cour Suprême par les candidats 24 heures au plus tard, après la proclamation du résultat du premier tour.

Article L 167: La campagne électorale est ourverte trente (30) jours avant le scrutin et close la veille de celui-ci à zéro (0) heure.

En cas de deuxième tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats de premier tour et close la veille du deuxième tour à zéro (0) heure.

Elle se déroule dans les deux cas conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1 de la présente Loi.

DES DIFFICULTES ET OBSTACLES

De la participation des Guinéens de l'Etranger.

La Loi prévoit la participation des Guinéens de l'Etranger au scrutin des listes à l'election du Présidente de la République (article L213 bis).

Cependant, du fait des dérapages enregistrés dans certaines Missions Diplomatiques et Consulaires à l'occasion de l'élection présidentielle de Décembre 1993, il n'avait pas été possible d'associer nos compatriotes d l'étranger aux législatives du 11 Juin 1995.

Ces dérapages dus essentiellement à l'incitation des Guinéens de l'Etranger dans les pays limitrophes qui en détenaient pas de cartes d'électeur, par certains leaders de partis politiques en mal d'électorat intérieur, dans le seul but d'empêcher le vote, en commettant des actes de vandalisme le jour du scrutin.

Dans le souci de permettre la majorité des compatriotes de fréquenter les Missions Diplomatiques et Consulaires, il faudrait prendre en considération certains obstacles à franchir qui sont:

  1. Les nationaux qui entrent clandestinement dans les pays d'accueil ne peuvent prétendre avoir des cartes de séjour, en se faisant immatriculer à leur Ambassade ou Consulat, il y a risque d'officialiser leur présence;
  2. Ceux qui détiennent la double nationalité en viennent dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires que pour justification de cartaines situations, sinon ils préfèrent en pas participer aux activité officielles de la communauté;
  3. Ceux qui ont bien réussi le domaine professionnel en se bousculent pas devant les partes des Ambassades et Consulats de leur pays;
  4. Ceux qui ont leurs résidences éloignées des Représentations Diplomatiques et Consulaires, nea daignent pas souvent s'y rendre pour prende les documents consulaires, mais se contentent d'obtenir que leurs cartes de séjour qui garantissent leur présence dans le pays d'accueil;
  5. Il y a enfin le coût de pièces consulaires qui n'arrange pas ceux qui sont en chômage ou qui gagnent difficilement leur quotidien.

A tous ces niveaux, la solution de compromis serait de rigueur.

PERSPECTIVES

La gestion des nationaux de l'étranger passe nécessairement par la tenue d'un fichier correct dans chaque représentation diplomatique et consulaire.

Le Départament en charge de gérer la communauté guinéenne de l'étranger dont l'effectif est environt un million cinq cents mille (1,500,000) personnes, a engagé un vaste mouvement de recensement qui malheureusement est ralenti par manque de gros moyen financier.

En connaissant à peu près le nombre de nos ressortissants de l'étranger par pays d'accueil et par catégorie socio-professionnelle, nous avons un programme de mise en place d'un grand ensemble représentatif de tous les compatriotes résidant hors de nos frontières. Cette association sera représentée dans tous les pays par des bureaux exécutifs, lesquels bureaux feront élire des responsables de cellule dans chaque localité où se trouveraient plus de quatre vingt dix neuf (99) ressortissants guinéens.

Aussi la contribution de la communauté guinéenee de l'étranger au développement socio-économique de notre pays, es la deuxième paire de manche. A cet effect, nous sommes en négociation avec tous les partenaires aussi bien publics que privés notamment les banques privées en Guinée pour leur épargne, le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme pour les titres fonciers, l'Office de la promotion de l'investissements privés, les Sociétés immobilières etc.. pour permettre leur intégration progressive. Toutes ces démarches sont en droite ligne avec la politique du Gouvernement qui ne veut négliger aucune force vive pour le développement de notre pays.

Le coût du vote des natianux de l'étranger:

Chiffrer le coût de la participation aux scrutins des ressortissants à l'étranger serait une gageur dans la mesure où le coût du marché local est relativement moins cher par rapport à l'étranger, surtout en Europe, Amérique et Asie.

En Guinée, la logistique est de même dans toutes les circonscriptions électorales (intérieur et extérieur du pays). La différence réside dans les frais de transport du matériel, des documents et les primes accordés aux agents électoraux.

Pour l'élection Présidentielle de Décembre 1998 par exemple, il a fallu former les membres de 33 commissions administratives qui ont assuré la révision des listes électorales dans nos 31 Ambassades et 2 Consulats Généraux, sur tours les continents, sans négliger le travail difficile de révision sur l'étendue des jurisdictions diplomatiques dont certaines ont plus de cinq pays.

A cela, il faudrait ajouter à cette dépenses déjà effectuée les frais de transport de tout le matériel électoral (urnes, bulletins, guide de scrutateur, des membres de bureaux de vote, etc…) et surtout les formateurs des membres de 60 bureaux de vote, il y a aussi les primes des 300 agents électoraux (50 x 60 = 300) pour ne citer que cela.

CONCLUSION

En guise de conclusion, je voudrais vous assurer que l'expérience vécue par la Guinée n'est pas extraodrinaire mais elle est une indication de la volonté politique des dirigeants de gérer le pays au profit exclusif du citoyen désireux de prendre part au combat contre la misère, la perversion poloitique, la corruption morale, l'obscurantisme et que sais-je encore.

Force est de reconnaître que la participation des nationaux d l'étranger aux consultations nationales est l'expression vivante de l'élan démocratique. Bien entendue, il y a des embûches et un travail de grandes envergures à abattre pour se hisser au niveau des pays de grande démocratie.

Monsieur le Président, mes Dames et Messieurs, telle est la modeste contribution de mon pays à ce Séminaire très riche en enseignements et qui, j'en suis convaincu, apportera sa petite pierre angulaire dans le compendium que votre beau pays se propose d'ériger en vue d'edifier une base référentielle de la politique de participacion de vos natianux à l'étranger au suffrage universel.

Je vous remercie.-

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